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Informations légales
Mentions légales
Identité de l’exploitant du site
- Dénomination Sociale : Impression Semoun (SIS Dome est une marque de la société Impression Semoun)
- Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 2 000 €
- Gérant : Michel Semoun
- N° de SIREN : 750 198 020
- N° de SIRET (siège) : 750 198 020 00026
- Immatriculation : 750 198 020 R.C.S. Lyon
- Siège Social : 109 rue du 1er Mars 1943 69100 Villeurbanne
- N° tél. : 04 78 52 20 40
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 72 750 198 020
- Directeur de la publication : Michel Semoun
Hébergeur
- Dénomination sociale : Société OVH
- Siège social : Sise 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
- Site web : www.ovh.com
Conception & SEO
- Agence Webmarketing : iOnweb
Propriété intellectuelle – Protection des base de données
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les produits et services proposés sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de Impression Semoun, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’Internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Impression Semoun, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Impression Semoun. Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Impression Semoun. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Impression Semoun. Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Impression Semoun.Responsabilité
Impression Semoun ne peut pas être tenue responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter les informations contenues sur le Site. Impression Semoun n’est aucunement responsable des interruptions de services du Site liées à des difficultés techniques ou autres. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Impression Semoun ne garantit pas l’Internaute contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers. Il appartient à l’Internaute de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. Impression Semoun n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :- Les conséquences en cas de défaillance des équipements et/ou réseaux informatiques d’un Internaute (ordinateur, téléphone etc.) ;
- Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
- Les conséquences du non-respect des consignes données par Impression Semoun.