Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de la société Impression Semoun, immatriculée sous le n° 750 198 020 dont le siège social est situé 109 rue du 1er Mars 1943 69100 Villeurbanne, qui exploite la marque SIS Dome (Ci-après « Impression Semoun »). Tout transfert de données à un partenaire est effectué avec votre consentement et le traitement de données par ce dernier est soumis à la politique de confidentialité de ce partenaire.

2. Type de données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que la création d’un compte sur le Site soit impossible. Impression Semoun est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

Catégorie de traitement de données personnelles	Description de la catégorie
Formulaires de contact, de devis et de projet	Ce sont les données personnelles fournies pour prendre contact ou demander un devis via le Site. Elles comprennent les nom, société, numéro de téléphone, e-mail, contenu du message et de la demande, ainsi que les fichiers éventuellement joints.
Données de connexion et de navigation	Ces données de connexion et de navigation comprennent les données mentionnées dans la Gestion des cookies.

3. Finalité et base juridique du traitement

Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :

Base juridique	Finalité
Utilisation de vos données sur la base de votre consentement	Sur la base de votre consentement, Impression Semoun utilise vos données pour : Vous adresser des informations et offres commerciales Les finalités mentionnées dans la Gestion des cookies.
Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime	Sur la base de notre intérêt légitime notamment en vue d’assurer une meilleure qualité de nos services, Impression Semoun utilise vos données pour : Permettre votre navigation sur le Site Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services en vue de les améliorer Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales	Impression Semoun est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

4. Durée de conservation des informations personnelles

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

Les données relatives à votre utilisation du Site et à la gestion de votre contrat et de vos commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans après votre demande de désinscription du Site notamment à des fins de preuve ou encore après une période d’inactivité de 3 ans, le compte du Client pouvant être supprimé après 3 ans d’inactivité,
Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale.
Les cookies placés sur votre terminal ne conserveront vos données que pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois.

5. Destinataire des données personnelles(personnes ayant accès aux données)

Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de façon confidentielle. L’équipe interne de Impression Semoun peut avoir accès à vos données personnelles mais uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des finalités prévues dans la présente Politique. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas limités ci-dessous :

Les sous-traitants de Impression Semoun peuvent avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte :
- Prestataires techniques,
- Fournisseurs de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience
Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
Transfert d’entreprises ou d’activités. Dans le cadre du développement de ses activités, Impression Semoun peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.
Autorités administratives et judiciaires autorisées. Afin de respecter ses obligations légales, Impression Semoun peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.
Avec votre accord. Sauf si Impression Semoun était amenée à devoir respecter une obligation légale, Impression Semoun vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

6. Transfert des données hors UE

Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert de données dans ce cadre, nous vérifions que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’un niveau suffisant de protection est garanti en conformité avec la règlementation applicable soit dans le cadre d’obligations contractuelles, soit dans le cadre de décisions d’adéquation.

7. Exclusion des données sensibles

Impression Semoun ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Ces données sensibles concernent le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. Si de telles données étaient fournies à Impression Semoun, il convient de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@sis-dome.fr afin qu’elles soient supprimées.

8. Mineurs

Le Site n’a pas été conçu pour être utilisé par des mineurs (moins de 18 ans). En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles), il ou elle doit nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@sis-dome.fr.

9. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
Droit de rectification Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
Droit de suppression/Effacement Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.
Droit de limitation Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit d’opposition Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Impression Semoun, sauf en cas de motifs légitimes de Impression Semoun. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
Réclamations Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Directives en cas décès Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Comment exercer vos droits Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à Impression Semoun :
- Par courrier à l’adresse suivante : Impression Semoun – 109 rue du 1er Mars 1943 69100 Villeurbanne
- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@sis-dome.fr.

Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver Impression Semoun de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

10. Vos droits en matière d’opposition aux propositions commerciales

10.1 – Propositions commerciales par e-mail ou SMS :

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de notre part et, selon le cas, de la part de nos partenaires. Toutefois, votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de Impression Semoun et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà. Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact@sis-dome.fr
Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact@sis-dome.fr

10.2– Propositions commerciales par téléphone :

Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions commerciales par téléphone, vous pouvez vous opposer :

En nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact@sis-dome.fr
En vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation.

11. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

Nous vous invitons à consulter la Gestion des cookies. Celle-ci s’applique en complément de la présente Politique de confidentialité.

12. Liens vers d’autres sites internet ou service tiers

Dans l’hypothèse où le Site renvoie à des sites internet ou des services tiers, notamment par l’utilisation de liens, nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ces sites internet et services tiers. Nous vous invitons donc à consulter leurs conditions ainsi que leur politique de confidentialité.

13. Sécurité des données personnelles

Impression Semoun a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles et notamment :

La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,
Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants.

14. Modification de la politique

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.